La résidence du Parc de Jaunac est heureuse de vous accueillir et souhaite rendre votre séjour agréable.

 Le présent règlement intérieur a pour but de favoriser le bon fonctionnement interne de notre institution dans la seule fin de bien vous servir

 Ce règlement pourra être amélioré autant de fois qu’il sera nécessaire pour tenir compte des demandes que chacun d’entre vous souhaitera faire, dans la mesure de leurs conformités aux lois et règlements existants et de l’accord ou de l’avis favorable des instances concernées.

Article 1 : Nature juridique

Notre Résidence est : une maison de retraite médicalisée dont voici la définition traditionnellement apportée par les textes de référence :

La Maison de Retraite est un hébergement collectif pour personnes âgées offrant un ensemble de prestations qui comprend :

• Un logement
• Des repas
• Divers services spécifiques.

Le tarif, fixé par le Conseil Général est une prise de pension où toutes les grandes prestations sont comprises.

La maison de retraite est médicalisée. A ce titre, elle bénéficie d’un forfait des Caisses d’Assurance Maladie pour aider, dans la limite des moyens accordés, les personnes âgées ayant perdu la capacité d’effectuer seules les actes ordinaires de la vie, ou atteinte d’une affection somatique ou psychique stabilisée qui nécessite un traitement d’entretien et une surveillance médicale ainsi que des soins paramédicaux.

Le Directeur (son représentant légal) de la Résidence du Parc de Jaunac est M. Laurent Poplin

Vous pouvez le joindre en appelant son secrétariat au numéro  05 65 80 62 22

Un conseil d’administration se réunit plusieurs fois dans l’année pour décider des sujets qui relèvent de sa compétence (Conformément aux dispositions de la loi N° 2002-02 du 2 Janvier 2002 e au Décret N° 91-145 du 31 Décembre 1991). Celui-ci donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement :

Règlement de fonctionnement de l’établissement

•  Projet d’établissement
•  Organisation intérieure et vie quotidienne de l’établissement
•  Activités de l’établissement, animation socioculturelle et services thérapeutiques

Article 2 : Situation Géographique

La Résidence du Parc de Jaunac est  située sur la commune de Montbazens dont la population, selon le dernier recensement est d’environ 1400 habitants.

L’établissement se trouve à proximité des villes suivantes :

• Decazeville
• Villefranche de roueurgue
• Capdenac
• Rodez

Nous pouvons vous informer sur les associations communales qui proposent des activités qui peuvent vous intéresser.

Vivre dans notre établissement et participer à la vie des associations de notre commune constitue une bonne manière de mieux s’intégrer en son sein.

Article 3 : Les Locaux

Notre résidence vous a proposé une chambre et vous offre des possibilités d’espace de vie, qu’elle vous invite à utiliser.

3.1 : Le bâtiment

Notre résidence est :

Un bâtiment humanisé, dans le cadre de la politique d’humanisation menée par les pouvoirs publics qui a été entièrement rénové depuis 2001.

Les mesures de sécurité relatives au risque d’incendie ont été mises en vigueur. Le personnel est formé, ce qui permet à chaque employé de se confronter à toutes les situations.

3.2 : Les Chambres

Nous disposons de deux types de chambre :

La tarification est différente et un engagement de paiement devra être pris en fonction de la chambre choisie.

Le contrat de séjour, joint à ce règlement signé par toutes les parties, vous apportera toutes les précisions nécessaires que vous pourriez souhaiter.

Votre chambre est votre lieu de vie, et vous pouvez y amener les objets personnels que vous souhaitez.

Votre chambre devra conserver un aspect de propreté et de rangement habituellement reconnu nécessaire dans notre type d’établissement.

Nous vous aiderons dans ce travail qui favorise la qualité de votre vie dans notre institution.

Vous pouvez occuper votre chambre à tout moment de la journée.

Le poste de télévision que vous amènerez devra soit être récent ( moins de trois ans) soit, au-delà de cette ancienneté, avoir été examiné par un technicien compétent et agrée, qui vous remettra un certificat que vous nous apporterez afin qu’il soit rangé dans votre dossier administratif.

Pour assurer l‘entretien de votre chambre, nous devrons pouvoir y accéder et nous vous remercions de nous faciliter la tâche lors de cet entretien, nécessaire au respect de l’hygiène de notre institution.

Si vous disposez d’une radio ou d’une télévision, vous veillerez au respect du repos de votre voisinage, en conservant un volume sonore respectable dans la journée et en le limitant dans la soirée, à partir de 22 heures conformément à la législation en vigueur.

Le respect de votre voisinage conditionne celui que l’on vous apportera, et, d’une manière générale, nous vous invitions à limiter tout excès en matière de bruit qui est en opposition par rapport à la vocation de notre établissement, qui est d’offrir toujours plus de calme et de quiétude.

De la même façon, vous veillerez au respect de votre chambre tout en évitant toutes détériorations de nature immobilière ou mobilière.

Celles-ci pourraient vous être facturées, après que la direction de notre établissement les ait constatées.

Ainsi, lorsque vous constaterez une détérioration de nature immobilière ou mobilière, vous en aviserez immédiatement la direction de notre établissement afin que nous puissions les constater et y apporter la correction nécessaire.

En cas de départ ou de décès, et conformément à la loi, votre famille pourra retirer vos effets personnels, ainsi que tout mobilier vous appartenant dans la semaine.

3.3 : La salle à manger, les salons et les espaces de vie

La salle à manger est située au rez-de-chaussée.

Pour le repas, nous vous proposons les horaires suivant qui tiennent compte à la fois de vos besoins et des exigences de nos services :

•  Petit Déjeuner : A partir de 8h00 en chambre
• Déjeuner : 11h45
• Goûter : A partir de 15h30
• Dîner : A partir de 18h30

Les menus de la semaine sont affichés à l’entrée de la salle à manger.

Si vous avez un régime alimentaire particulier, celui sera pris en compte afin de vous apporter la réponse la plus satisfaisante possible.

Si vous êtes malade, nous vous pourrons vous servir le repas dans votre chambre.

Cette aide sera déterminée avec l’autorisation de votre médecin traitant et dans la mesure de notre disponibilité.

3.4 : Les espaces verts, les jardins, les terrasses

Le personnel vous montrera dès votre arrivée ces espaces propices au repos et à la détente.

Dans le cas où vous auriez une difficulté pour y accéder, demandez à notre personnel à quel moment l’on pourra vous accompagner

3.5 : Les locaux techniques

Ceux-ci sont des lieux de travail réservés aux employés de l’établissement et nous vous remercions de ne pas y accéder

Article 4 : Admission

Conformément à son statut, notre établissement accueille des personnes âgées relevant des catégories usuellement définies :

• Personnes autonomes
• Personnes en perte d’autonomie
• Personnes âgées dépendantes

Notre résidence organise sa vie interne pour apporter à chacune des catégories de personnes ci-dessus citées, soins, sécurité et confort.

Nous vous rappelons les principes qui fondent votre admission :

L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement, après avoir constaté l’existence d’une chambre disponible

La consultation de notre médecin se fonde sur le dossier médical transmis par votre médecin traitant et de renseignements complémentaires demandés par notre médecin.

Dans le cas où notre médecin donnerait un avis défavorable à votre admission, nous vous l’indiquerons et vous pourrez, si vous le souhaitez, faire apporter les remarques de votre propre médecin traitant favorable à votre entrée dans notre établissement.

Une visite d’information préalable à votre entrée s’avère particulièrement importante. Vous pouvez en effet à ce moment là visiter votre futur logement et connaître les espaces de vie et notre résidence.

L’établissement d’un dossier d’admission est important et des documents nous sont nécessaires :

• Photocopie de pièce d’identité
• Photocopie du livret de famille
• La carte de sécurité sociale
• L’attestation de mutuelle
• Les noms des membres de votre famille ainsi que leurs coordonnées
• Le nom de votre médecin traitant
• Le nom des médecins spécialistes qui ont l’habitude de vous suivre
• Le choix de l’hôpital dans le lequel vous accepteriez d’entrer en cas d’hospitalisation
• Le choix de l’ambulancier, du service des pompes funèbres

Dans le cas où vous voudriez demander l’aide sociale, nous aurons besoin :

•  Un récapitulatif de vos revenus
• L’ensemble de vos comptes épargnes et de vos titres mobiliers
• L’ensemble des actes relatifs à votre patrimoine mobilier

Avant d’entrer dans votre nouveau logement, nous procéderons à l’établissement du constat relatif à l’état des lieux que nous dresserons et signerons ensemble.

Si votre entrée devait  être momentanément différée et que vous souhaiteriez que votre chambre soit gardée, vous pouvez alors nous en demander la réservation. De ce  fait, des versements d’arrhes vous seront demandés.

Les heures d’ouverture du bureau d’accueil sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

Les heures d’entrée dans notre établissement : Du Lundi au Samedi de 14 heures à 18 heures

A cette occasion, nous mettons tout en œuvre pour vous faciliter les premières heures que vous allez passer en notre compagnie.

Dans les cas exceptionnels mentionnés dans le contrat de séjour, le directeur de l’établissement peut être amené à rompre le contrat.

Nous vous en parlerons, ainsi qu’à votre famille , en vue de vous trouver une solution adéquate.  Ces raisons, seront naturellement motivées et accompagnées d’un certificat médical.

Une procédure dite contradictoire vous permettra de défendre complètement votre point de vue si vous estimez, vous ou votre famille, que vous pouvez rester dans notre établissement.

Dans le cas d’une proposition de fin de contrat, l’accord entre les parties est largement souhaitable, afin de prévoir une nouvelle orientation du résidant.

Article 6 : Le projet de vie de l’ établissement 

Notre établissement est le substitut de votre domicile.

En conséquence, vous pouvez y vivre comme à votre domicile et ne s’imposent à vous que :

• Les obligations les plus élémentaires relatives au respect de l’hygiène de votre chambre et des espaces de vie de la résidence
• Les contraintes liées au respect des exigences médicales et paramédicales qui vous concernent et dont le but est l’amélioration de votre état de santé, et ce dans le respect des prescriptions médicales,
• Les règles tenant au respect des horaires des repas

Nous vous proposons aussi régulièrement des animations.

Notre projet de vie comprend aussi le maintien des relations familiales de chacun de nos résidants. Pour cela, votre famille peut prendre un repas en votre compagnie.

Le prix du repas est fixé par le Conseil d’Administration.

Ces services sont mis à votre disposition afin de favoriser, la rencontre entre les résidants et leur famille, ami, voisin.

Les sorties et promenades que vous effectuerez  compléteront agréablement votre séjour dans notre établissement, qui est un lieu de vie, ouvert à l’extérieur, et qui favorise quotidiennement l’expression de votre qualité de vie.

Article 7 : Aide au maintien de l’autonomie

Un dossier médical est ouvert à votre nom. Il est tenu et conservé dans notre établissement. Il comprend :

• Une fiche administrative
• Les consultations relatives à la visite d’entrée et aux visites régulières avec le médecin
• Les consultations externes
• Les hospitalisations que vous avez connues
• Les résultats des examens biologiques
• Les bilans d’évaluation

Une grille d’évaluation gérontologique est également mise en place. Mieux vous soigner fait partie des objectifs de notre résidence.

Article 8 : Vie quotidienne

Voici quelques conseils supplémentaires et de diverses natures que nous vous invitons à connaître.

8.1 : L’entretien des chambres

Régulièrement, votre chambre est entretenue par nos employés. Nous vous remercions de leur faciliter la tâche en leur permettant un accès facile pour qu’ils effectuent un travail de qualité.

Vous nous aviserez de toute difficulté.

8.2 : L’entretien de votre linge

Dès votre rentrée, votre linge doit être étiqueté à votre nom. Cette mesure est nécessaire au bon fonctionnement de nos services et doit vous permettre de vous mettre à l’abri de toute perte de linge qui vous appartient.

Le linge hôtelier est fourni et entretenu par l’établissement.

L’établissement assure :

• La réception du linge sale
• Le lavage de ce linge
• Le repassage
• La distribution de celui-ci dans votre chambre

Dans la limite de ses possibilités, l’établissement peut aider les personnes nécessiteuses par un don de linge de bonne qualité.

Les personnes âgées, à leur entrée, doivent pouvoir disposer d’un trousseau

8.3 : Goûter

Une collation vous est servie chaque jour.

8.4 : Dépôt de vos biens

Nous vous invitons à ne pas conserver dans votre chambre des objets de valeur, et de trouver, auprès de votre famille ou de votre banque, les moyens de leur dépôt.

Notre résidence ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque vol  qui pourrait se produire.

La surveillance de notre établissement ne peut empêcher la liberté de circulation, même si elle la réduit en obligeant les personnes étrangères à l’établissement à se faire connaître à leur arrivée conformément au pouvoir de police interne du directeur.

Cette surveillance reste aussi limitée par le droit au respect de votre intimité, qui ne nous permet pas d’accéder dans votre chambre sans vous avoir préalablement prévenu.

8.5 : Sécurité en matière incendie

Notre établissement respecte les normes de sécurité incendie. Nous avons d’ailleurs affiché l’avis donné par la commission de sécurité.

Les personnes présentes dans notre établissement doivent respecter certains principes pour que la sécurité soit réellement effective.

La signalisation interne vous informe des conditions à tenir en cas d’alarme et nous vous demandons de vous y conformer.

• Les règles concernant le tabac sont applicables dans l'établissement et ses dépendances.
• Utiliser un appareil électrique sans en avoir informé le personnel est dangereux. Plus l’appareil est ancien, plus les risques de court circuit et donc d’incendie sont élevés. Pour cette raison, ne cuisinez pas dans votre chambre.
• Ne conservez pas chez vous des produits inflammables
• Ne mettez pas sur un radiateur du linge mouillé que vous venez de laver au risque de l’oublier.
• Surveillez votre téléviseur et signalez toute anomalie

8.6 : Terme de votre séjour

Au terme de votre séjour, votre volonté sera intégralement respectée.

En l’absence de son expression, nous solliciterons votre famille ou votre représentant légal.

Article 9 : Notre Charte des droits et liberté

L’ensemble de ces droits et libertés est développé dans ce règlement intérieur, nous avons tenu à en résumer les grands thèmes.

9.1 Toute personne âgée quels que soient son âge et son degré d’autonomie, peut être admise à la Résidence du parc de Jaunac Dès son entrée, elle disposera de l’ensemble des espaces de vie et de convivialité qui y existent. La résidence du Parc de Jaunac s’engage à lui offrir un logement stable et durable.

9.2 La personne âgée présente dans l’établissement à droit à 5 semaines de congés annuels au cours desquelles elle pourra quitter l’établissement et n’assumera donc pas les dépenses alimentaires liées à la restauration.

9.3 La résidence du Parc de Jaunac bénéficie de l’habilitation à l’aide sociale accordée par le Conseil Général du Département de l’Aveyron, et toute personne âgée peut donc demander l’aide sociale.

Elle peut bénéficier également de l’APL et de l’APA.

9.4 La personne âgée, momentanément hospitalisée, à droit à la conservation de sa chambre et n’assumera donc pas en soit les dépenses alimentaires liées à la restauration, soit le coût du forfait hospitalier.

9.5 La résidence du Parc de Jaunac reconnaît et applique la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.

9.6 La personne âgée a droit à l’expression au sein de l’établissement dans le cadre des instances mises en place et par tous les moyens légaux qu’elle souhaite.

9.7 A l’intérieur de la résidence, la personne âgée a droit au confort et à l’intimité. Pour cela, notre résidence met à la disposition une chambre

• Double ou Individuelle

Offrant le confort suivant

• Un lit médicalisé
• Une armoire ou une commode
• Une table et deux chaises
• Trois systèmes d’éclairages, deux systèmes d’alarme (dans la chambre et les toilettes)
• Un cabinet de toilette
• Une douche
• Un lavabo

De plus, la personne âgée peut disposer des espaces suivants :

• Salons
• Salle de restaurant
• Les terrasses et jardins
• Home Cinéma (en projet)
• Salle de balnéothérapie (nov 2009)

Tout résident peut apporter ses objets personnels, et peut décorer comme elle le souhaite son logement.

9.8 Le résidant a droit à disposer de la couverture sanitaire offerte à tout citoyen, qu’elle soit en institution ou a domicile. Lui sont reconnus : 

• Le droit à l’hygiène de sa chambre et de son environnement
• Le droit à l’appel du personnel paramédical libéral ou de la résidence
• Le droit à l’appel du personnel médical généraliste ou spécialiste, de son choix qu’il soit libéral ou attaché à la résidence

Seront respectés son consentement aux soins et le droit à l’inviolabilité de sa personne.

9.9 La personne âgée a droit de retourner à son domicile

9.10 La personne âgée a droit de disposer de ses ressources

9.11 Tout résidant a droit aux sorties, la journée ou la nuit. Il en informera le service d’accueil de la résidence qui lui facilitera l’expression de ce droit.

9.12 La personne âgée a droit à l’information sur la tarification et son évolution.

9.13 Toutes les visites lui sont autorisées

• Familles
• Amis, voisins
• Notaire, avocat…

La résidence du Parc de Jaunac, à sa demande, peut mettre à leur disposition un espace complémentaire de discussion dans le cadre d’un entretien qu’elle souhaite plus confidentiel.

9.14 Le résidant a droit à l’expression et à la pratique religieuse de son choix La résidence mettra à sa disposition, dans la mesure de ses possibilités, un lieu de culte adapté.

9.15 Le résidant a droit au respect de son intimité et de sa vie privée, dans le cadre des lois en vigueurs

9.16 Cette charte sera soumise régulièrement à l’ensemble des partenaires et des acteurs de la résidence afin d’être améliorée et actualisée.

Article 10 : Courrier

 Nous vous rappelons, que vous avez également droit au respect de la confidentialité de vos correspondances qui consiste à ce que votre courrier ne soit pas ouvert par une autre personne, sans votre consentement.

Votre courrier est relevé tous les jours.

 La réception de votre courrier se fait  à l’accueil de la Résidence.

 Pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de se déplacer, une employé viendra vous apporter vos lettres dans votre chambre.

 Votre courrier ne peut être ouvert par quelqu’un sans votre accord. 

Vous pouvez également demander à un employé de vous aider à la lecture de votre courrier aux heures où il sera disponible.

Recourir à cet employé ne peut être considéré comme un non respect de la confidentialité de votre correspondance.

Article 11 : Sorties et vacances

En cas de sortie ponctuelle, nous avertir afin qu’aucun doute ne subsiste sur la nature et la réalité de votre sortie.

Dans le cas de vacances, veuillez nous prévenir par écrit en stipulant bien la durée.

Article 12 : Visiteurs

 L’accès des visiteurs est libre.

Si vous souhaitez ne pas recevoir des personnes dont vous jugez la visite inopportune, nous vous remercions de nous le signaler au préalable.

Nulle personne de l’extérieur ne peur accéder à votre chambre sans votre consentement.

Conclusion

 Ce règlement intérieur est soumis aux différentes instances de notre établissement. Il constitue le fondement de nos relations à l’intérieur de l’établissement. Il peut subir des modifications, en fonction des demandes proposées par les résidants eux-mêmes ; elles seront soumises aux mêmes instances qui ont approuvé le règlement de base.

L’évolution du droit nous conduira à l’adapter. En cas de litige entre vous et notre établissement, c’est le tribunal situé le plus proche de la commune d’implantation de l’établissement qui sera compétent pour le traiter.

 Nous vous invitons à déposer, tout d’abord, un recours gracieux auprès de notre direction.

 Améliorer mieux encore votre vie dans notre Résidence, demeurera toujours notre philosophie.